Cette année revêt une importance particulière pour la CEVI en raison des élections européennes qui se tiendront début juin.
Bruxelles définissant plus de 50 % de la règlementation qui encadre le secteur vitivinicole, elles constitueront l’occasion idéale de faire valoir auprès des candidats les positions de la viticulture indépendante européenne à l’aube de cette nouvelle législature.
© Daniela Jeremijevic – Vignerons Indépendants de France
Manifeste de la CEVI
Les propositions des Vignerons Indépendants européens
La viticulture, un pilier de l’économie européenne
Contribuant à hauteur de 130 milliards d’euros au PIB de l’Union européenne, pour 52 milliards de recettes fiscales, 2,9 millions d’emplois directs et indirects, et plus de 36 millions d’œnotouristes, la viticulture est une force économique et sociale structurante d’un bout à l’autre de l’Europe, participant autant à la richesse et à la vitalité des territoires viticoles qu’au renouvellement des générations et à l’attractivité de nos régions. Au sein de cette filière, les 200 000 vignerons indépendants européens jouent un rôle primordial à la tête des petites et moyennes entreprises (PME) familiales qu’ils dirigent. À la fois travailleurs de la terre, fabricants d’un produit agricole et artisanal, et commerçants, ils incarnent une forme originale de viticulture, de la vigne à la table, qu’il est essentiel de préserver. Voici comment les soutenir.
© CEVI Slovénie
Le vin, un produit agricole
Le vin ne se réduit pas à une boisson alcoolisée industrielle. C’est avant tout un produit agricole et artisanal, d’où sa règlementation dans le cadre de la Politique Agricole Commune, notamment dans le règlement sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM).
La CEVI souhaite que ce cadre règlementaire et son financement soient préservés au sein d’une PAC inclusive pour les petits producteurs. C’est d’ailleurs grâce à cela que la viticulture peut bénéficier de mesures capitales telles que le régime des autorisations de plantation, ou les aides à l’investissement dans les chais, les vignobles et pour sou- tenir la promotion, permettant à la filière de conserver sa place de leader mondial du vin.
Il est donc crucial pour l’avenir que le vin reste défini comme un produit agricole.
Nos propositions
- Le vin doit rester défini comme un produit agricole
- La PAC doit être inclusive pour les petits producteurs
© Daniela Jeremijevic – Vignerons Indépendants de France
Soutenir la durabilité économique
Garantir l’accès au marché unique et simplifier la vie administrative des entreprises
Directement concernée par la question des droits d’accises, qui entravent toujours la commercialisation des vins au sein du marché unique, la CEVI défend depuis des années la création d’un « guichet unique » pour le paiement des droits d’accises qui améliorerait considérablement la vente à distance. Cela bénéficierait à la fois aux producteurs et aux consommateurs : tout en réduisant le risque de fraude, un plus grand nombre de vignerons pourraient proposer leurs produits au sein de l’Union européenne (UE), améliorant ainsi la fluidité du marché unique.
D’autre part, garantir la durabilité économique des PME familiales des vignerons indépendants nécessite de réduire la surcharge administrative qui pèse sur leur compétitivité. Ces petites structures n’ont tout simplement pas les moyens humains de mettre en œuvre les normes quand elles sont adaptées à de plus grandes entreprises. Il faut donc veiller à ce que les règles n’entravent pas leur développement et leur permettent de continuer à bénéficier du soutien de l’UE et des États membres.
Par ailleurs, les PME des vignerons indépendants ont besoin que le cadre règlementaire de la viticulture fasse preuve d’un maximum de flexibilité pour faire face et s’adapter aux diverses difficultés et aléas économiques auxquels ils doivent faire face. C’est notamment ce que permettrait la prolongation des autorisations de plantation.
Assure l’accès aux marchés des pays tiers
En 2022, les exportations de vin des États membres de l’UE ont atteint 17,9 milliards d’euros, pour 15,9 milliards d’excédent commercial, soit 22 % de l’excédent commercial alimentaire de l’UE. Mais renforcer la réputation des vins de l’UE et faciliter leur commercialisation est essentiel pour accroître leur part de marché. Cela implique la mise en place d’outils pour plus de compétitivité sur le marché mondial, tels que les accords de libre-échange, la promotion et la facilitation (accompagnement à l’export), qui permettront une conquête plus efficace de nouveaux marchés dans les pays tiers. S’agissant des accords de libre-échange en particulier, la CEVI propose l’intégration des vins et spiritueux à des accords réduits aux secteurs économiques stratégiques pour gagner en compétitivité et conquérir des parts de marché sans être en opposition avec les autres filières agricoles.
Enfin, les vignerons indépendants européens sont lourdement impactés par les désaccords commerciaux comme celui-ci de 2021 concernant Airbus et Boeing. Les tarifs douaniers appliqués dans le cadre de ce différend commercial ne sont aujourd’hui que suspendus. Pour mettre fin à cette situation inacceptable, la CEVI demande que tout soit mis en œuvre pour obtenir la suppression définitive de ces sanctions douanières.
Soutenir la viticulture face aux « aléas »
La position de la viticulture européenne sur les marchés internationaux est aussi instable que fragile, comme l’ont démontré les événements de ces dernières années : désaccord commercial Airbus-Boeing, situation géopolitique mondiale, crise sanitaire, haut des coûts de l’énergie… Il est donc indispensable de mettre en place un filet de sécurité type fonds d’urgence afin de protéger les vignerons indépendants des difficultés et pertes de part de marché qui pourraient découler de ces situations critiques.
Aussi, l’Union européenne doit permettre à ses États membres d’intervenir en soutien des opérateurs économiques que sont les vignerons indépendants lorsque la situation économique le nécessite. Afin d’être réactifs et efficaces, il faut que les États membres puissent piocher dans une boite à outils communautaire « prête à l’emploi » comprenant notamment des mesures de gestion du potentiel de production et des volumes.
Par ailleurs, face à la multiplications des aléas climatiques, la référence historique de rendement servant au calcul de l’indemnisation par les assurances, basée sur la moyenne olympique, rend l’assurance progressivement inefficace. La CEVI souhaite donc que l’UE fasse évoluer sa règlementation afin de pouvoir se référer à une moyenne « hors aléas ».
Nos propositions
- Création d’un guichet unique pour les droits d’accises
- Réduction de la surcharge administrative
- Une législation adaptée aux PME
- Prolongation des autorisations de plantation
- Des outils pour plus de compétitivité
- Intégration du vin à des accords de libre-échange réduits aux secteurs économiques stratégiques
- Résolution définitive du différend commercial Airbus-Boeing
- Un filet de sécurité contre les aléas internationaux
- Une boite à outils communautaire pour faire face aux situations de crise
- Modification de la règle de la moyenne olympique de l’assurance récolte
Encourager la durabilité environnementale
Les vignerons indépendants d’Europe ont développé un ensemble de pratiques respectueuses de l’environnement et la majorité d’entre eux produit des vins sous certification environnementale. Leur implication « de la vigne à la table » en fait de précieux alliés dans la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. De la séquestration du carbone dans le sol à sa réduction lors du recyclage de bouteilles, en passant par le développement de l’agroécologie ou l’importance de la vigne dans la prévention des incendies, la fonction environnementale de la viticulture est indéniable.
Pourtant, ces dernières années ont démontré que l’Europe du Sud brûle tandis que d’autres vignobles subissent régulièrement le gel ou la grêle, et rien n’est fait pour stopper cet incendie et ces dommages. C’est pourquoi les politiques européennes doivent aider les entreprises des vignerons indépendants, notamment en soutenant la recherche appliquée dans ce domaine, et leur donner les outils pour lutter toujours plus efficacement contre le changement climatique, sans alourdir leur fardeau administratif.
Nos propositions
- Soutenir la transition agroécologique sans surcharge administrative
- Soutenir la recherche appliquée pour accélérer la transition agroenvironnementale
© CEVI Portugal
Maintenir la durabilité sociale
Dans les régions rurales, la viticulture indépendante, structurée autour de PME ancrées dans les territoires, offre de nombreuses possibilités d’emploi. Ces emplois, non délocalisables, constituent un vecteur d’intégration sociale pour les populations locales, autant qu’un moyen de lutte contre la désertification des territoires ruraux en y maintenant un marché de l’emploi stable et en croissance. Il faut donc favoriser l’embauche de travailleurs saisonniers et développer la formation pour alimenter ce marché en emploi saisonniers et/ou qualifiés, et améliorer encore la contribution des vignerons indépendants européens à la durabilité sociale.
Par ailleurs, la viticulture est profondément enracinée dans l’histoire et la culture européennes. Au fil du temps, la viticulture a modelé les paysages et contribué à forger un véritable « art de vivre », attirant aujourd’hui de nombreux touristes dans les régions viticoles. L’œnotourisme est ainsi un moteur économique à part entière pour nos territoires qu’il faut encourager, notamment par le désenclavement des territoires œnotouristiques.
Dans un objectif de durabilité sociale, l’UE doit donc soutenir l’œnotourisme en encourageant l’ouverture d’un dialogue entre les États membres et les vignerons indépendants afin de développer les dispositifs permettant aux visiteurs de découvrir les régions viticoles, ainsi qu’en ouvrant la mesure d’aide à la promotion de l’œnotourisme aux fédérations de vignerons indépendants, acteurs clés dans le développement des actions de communication oenotouristiques de leurs membres.
Nos propositions
- Favoriser l’embauche de travailleurs saisonniers
- Développer la formation de travailleurs qualifiés
- Désenclaver les territoires œnotouristiques
- Ouvrir la mesure d’aide à la promotion de l’œnotourisme aux fédérations de vignerons indépendants
© CEVI Belgique
Le vin, un produit de société
En Europe, depuis le 8 décembre 2023, le vin est le premier produit à fournir des informations nutritionnelles obligatoires de manière dématérialisée, témoignant de l’avant-gardisme d’un secteur soucieux de remplir avec pragmatisme ses obligations de transparence envers les consommateurs.
Mais la sensibilisation aux conséquences d’une consommation excessive d’alcool est avant tout une question d’éducation.
Les vignerons indépendants, qui vendent une grande partie de leur production directement aux consommateurs, sont donc idéalement placés pour transmettre des messages et des conseils sur la consommation de leur vin. Bien que la CEVI partage pleinement les objectifs de lutte contre la consommation excessive, elle tient à rappeler que la consommation modérée de vin ne doit pas faire l’objet de mesures restrictives.
Nos propositions
- Pas de nouvelle restriction sur la consommation modérée de vin
© Daniela Jeremijevic – Vignerons Indépendants de France
En conclusion, il est important de souligner la particularité des vignerons indépendants européens. Directement impliqués à chaque étape de la production et de la commercialisation de leurs vins, ces vignerons sont les parfaits représentants de ce qu’apporte la viticulture à l’Union européenne. Ils constituent une force sociale, environnementale et culturelle au cœur de l’Europe, bien au-delà des retombées économiques.
Aussi souvent confrontés aux caprices du climat qu’aux attentes des consommateurs, ils incarnent au quotidien un projet européen ancré dans les territoires, respectueux des femmes et des hommes, et protecteur de l’environnement. Pour poursuivre leur mission, les vignerons indépendants européens ont besoin du soutien des futurs eurodéputés de toute l’Union européenne. Réunis en Intergroupe, ces derniers ont déjà démontré la valeur de leur appui à ce secteur essentiel de l’agriculture en Europe.
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© Daniela Jeremijevic – Vignerons Indépendants de France